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Démarches en ligne

Dossier

Armes

Vérifié le 26 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).

Et aussi

Démarches administratives

Délivrance des cartes nationales d’identité – permis de conduire – passeport – carte grise:

  • Affiche vos démarches en ligne (clic ici)
  • Guide des nouvelles démarches à effectuer (clic ici).

 

 

 

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