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1 rue de la Mairie, 72650 Trangé
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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://trange.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD.

A l’occasion de l’utilisation du site www.trange.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.trange.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

La Commune de Trangé ne collecte pas d’informations personnelles sur son site www.trange.fr .

Coordonnées du Délégué à la protection des données : Agence des Territoires de la Sarthe, ATESART mail : dpo@sarthefr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : contact@cnil.fr

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Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à l’article 33 du RPGD, la Commune de Trangé notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 25 mai 2018.

Tout utilisateur du site www.trange.fr reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

Version du document : 07/04/2021

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