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Règlement Local de Publicité Communautaire – Enquête publique du 16/10/19 – 9h au 16/11/19 – 12h

Publié le 02/03/2019

Il sera procédé  du mercredi 16/10/2019 à 9h00 au samedi 16 novembre 2019 – 12h00 à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Communautaire (RLPC). Il s’agit d’un document intercommunal unique couvrant l’ensemble du territoire de La Mans Métropole. Ce document de planification de l’affichage publicitaire a pour objet d’adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires, aux pré enseignes et enseignes extérieures aux spécificités du territoire communautaire.

Les pièces suivantes en donnent le contenu:

1 – Arrêté d’enquête publique (clic ici)

2 – Avis d’enquête internet (clic ici)

 

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